J.O. 164 du 16 juillet 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 13 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA0520287D
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2005, M. Luc Dupriez, sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (1re catégorie), est nommé sous-préfet hors cadre (hors classe).